Avant toute chose, il faut rappeler que le convoi exceptionnel est un transport routier de marchandises effectué dans des conditions bien particulières. Concrètement, il s’agit d’un transport de marchandises, engins ou véhicules qui ont une dimension ou une masse supérieure aux limites définies dans le Code de la route. Le transport en convoi exceptionnel concerne dès lors les chargements qui peuvent occasionner une gêne pour la circulation, voire provoquer des accidents.
À noter que le convoi exceptionnel ne s’applique pas au transport de chargement militaire. De même, il ne concerne pas le transport de véhicules des unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile.
De par son caractère exceptionnel, un convoi ne peut transporter que certaines charges spécifiques, à savoir :
En fonction de leur poids et de leurs dimensions, les transports exceptionnels sont classés dans l’une des trois catégories imposées par la règlementation française. Quoi qu’il en soit, c’est la caractéristique la plus forte qui permet de définir la catégorie du convoi.
Cette catégorie regroupe les poids lourds et ensembles routiers qui présentent les principales caractéristiques suivantes :
Les convois exceptionnels de cette classe doivent respecter certaines limitations de vitesse. Ainsi, sur les routes à péage, leur vitesse se limite à 80 km/h tandis sur les voies prioritaires, elle se restreint à 70 km/h. Par contre, sur les autres types de voie, ces transports exceptionnels doivent se soumettre à la vitesse de 60 km/h. En outre, en ville, ils ne peuvent circuler qu’à 50 km à l’heure.
Les véhicules et ensembles de transport qui se trouvent dans cette catégorie se caractérisent comme suit :
À l’instar des convois exceptionnels de première catégorie, des limitations de vitesse s’appliquent également aux transports exceptionnels de cette classe. Dès lors, leur vitesse se limite à 40 km/h en agglomération et à 60 km/h sur les autres types de voie.
Cette catégorie rassemble bien évidemment les véhicules et ensembles routiers qui ne rentrent pas dans les deux premières catégories. Autrement dit, elle regroupe les transports exceptionnels avec :
Pour ce qui est de la limitation de vitesse à respecter, elle est de 30 km/h en ville. En revanche, elle peut aller jusqu’à 60 km/h sur les routes à péage et jusqu’à 50 km/h sur les autres types de voies. Par ailleurs, les convois exceptionnels de cette classe doivent généralement être accompagnés par des véhicules de protection : un véhicule guideur et un serre-file. Leur circulation peut même nécessiter une escorte des forces de l’ordre.
Il va sans dire que la circulation d’un convoi exceptionnel doit tenir compte de certaines règles et interdictions bien définies. Mais encore, elle est soumise à une procédure administrative particulière qui consiste à demander une autorisation auprès de l’autorité compétente.
Pour pouvoir circuler, un convoi exceptionnel doit obtenir une autorisation auprès de la préfecture. Bien entendu, l’autorisation à demander dépend de la situation. Ainsi, pour une livraison de marchandises ou de matériels (pièces indivisibles, troncs d’arbres, conteneurs, matériels et engins de BTP), une autorisation de portée locale (APL) se révèle nécessaire. Dans cette optique, le transporteur a l’obligation de se conformer aux normes spécifiques au transport autorisé par APL. Il doit également respecter les conditions complémentaires fixées par le préfet de département.
Néanmoins, il peut arriver que les caractéristiques du convoi ou la zone géographique dans laquelle il doit circuler dépassent le cadre règlementaire de l’APL. Dans ce cas, le conducteur a impérativement besoin d’une autorisation individuelle de transport exceptionnel. En fait, l’autorisation individuelle est une autorisation permanente délivrée pour une période déterminée sur :
Il peut s’agir aussi d’une autorisation délivrée pour un nombre de voyages et une période définis sur un itinéraire précis.
Un convoi exceptionnel ne peut en aucune façon circuler dans certaines situations. Cette interdiction de circulation s’applique bien sûr pendant la fermeture des barrières de dégel. De même, ce type de transport routier est interdit de circulation :
Il est également interdit à un transport exceptionnel de circuler à partir de midi le samedi ou la veille d’une fête jusqu’à 6 heures du matin le lundi ou le lendemain de la fête. Et ce, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, sauf dérogation préfectorale pour nécessité absolue. En outre, il faut savoir que chaque année, un arrêté ministériel définit les périodes et les itinéraires d’interdiction de circulation de véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses. Un convoi exceptionnel doit ainsi respecter cette disposition ministérielle.
Attention ! La violation de ces interdictions de circulation peut parfaitement bien mener au paiement d’une amende et à l’immobilisation du véhicule.
De par les caractéristiques d’un convoi exceptionnel et les règles strictes en la matière, il est toujours préférable de se confier à un transporteur de confiance et qualifié. En effet, il n’y a pas mieux pour se faciliter la tâche au maximum et éviter les mauvaises surprises, notamment les retards de livraison. Une entreprise professionnelle et expérimentée promet en plus un service de qualité. D’ailleurs, avec une offre clé en main, elle prend en charge tout le processus, de l’organisation (établissement de l’itinéraire, demande d’autorisation...) à la livraison sur le site, en passant par le transport proprement dit.
L’entreprise de transport garantit en outre le respect des règlementations et des restrictions qui s’imposent. Elle s’occupe dès lors des vérifications préalables à accomplir :
En cas de transport exceptionnel de troisième catégorie, l’entreprise se charge également des mesures d’accompagnement et d’escorte nécessaires.
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Vous pouvez en outre compter sur des conducteurs compétents qui témoignent d’une grande expérience dans le secteur. Soyez ainsi certain que nos chauffeurs respecteront les règles de conduite (limitation de vitesse, panne...). Et ce, afin d’éviter toute immobilisation du véhicule et les retards que cela implique.
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